ItalDesign , Chaussures pour les loisirs femme Noir Noir

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Ital-Design , Chaussures pour les loisirs femme Noir - Noir

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  • Dessus: Toile
  • Hauteur de talons: 3 centimètres
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attestation
établie
demandé
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révèlerait
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Il s'agit d'une attestation faite sur l'honneur, devant être établie par tout dirigeant de société, et destinée à figurer dans le dossier de constitution remis au CFE dont vous relevez. Attention : au cas où le casier judiciaire demandé par le juge commis à la surveillance du Registre du commerce et des sociétés révèlerait l'existence d'une interdiction d'exercer le commerce ou d'une condamnation de nature à interdire l'exercice de l'activité entreprise, le juge ordonnerait la radiation de l'immatriculation ou de l'inscription (Arr. 9 févr. 1988, art. 17).

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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION
"Dénomination sociale"
Société civile immobilière
au capital de ........ euros
Siège social :

Je soussigné (e),
Né (e) le.......... à .................
De nationalité ....
Demeurant à .............

Fils - fille (1)de .Monsieur ..........
Et de Madame ................

Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale ou artisanale.

Fait à ..........
Le ..............
En deux exemplaires

Signature

Rappel : article L. 123-5 du Code de commerce : 
« Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du Commerce et des Sociétés, est puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de 6 mois ». (1) Rayer la mention inutile
1 exemplaire est nécessaire pour l'immatriculation de la société.
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Le Centre Michel Serres, reconnu comme innovation pédagogique

Les Trophées de l’Innovation du Supérieur, organisés par ed21 et Deloitte, en partenariat avec L’Etudiant, Schoolab et AFINEF, ont pour objectif de récompenser les meilleures innovations éducatives des établissements publics et privés du Supérieur à travers 5 catégories :

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Ed21 est une association visant à promouvoir l’innovation dans le secteur de l’éducation. Ses activités sont regroupées selon 3 catégories :